Le vrai du faux de la réforme de la taxe d’habitation !

Catanéo > Articles > Fiscalité > Le vrai du faux de la réforme de la taxe d’habitation !
impot

Taxe d’habitation : le vrai du faux sur la réforme !

Positionnée comme réforme majeure de la campagne de Macron, quelle évolution va vraiment connaître la taxe d’habitation ?

L’actualité nous propose des débats passionnés sur cette réforme. Qui va-être exonéré ? Tout le monde ? Quand ? Mais il-y-a-t-il vraiment des communes qui augmentent le taux de cotisation pour compenser ? Est-ce normal ?! Nous allons tenter d’y voir un peu plus clair dans cet article.

Intéressons-nous déjà au contenu de la taxe d’habitation. Celle-ci est doit être payée par l’occupant au 1er janvier de chaque année. Elle est calculée à partir d’un taux d’imposition voté par chaque commune. Ce taux va ensuite être utilisé pour pondérer la valeur locative cadastrale du bien, tout en tenant compte d’éventuels abattements. Le principal abattement est celui de la destination du bien en tant que résidence principale (environ 10 %). Notons qu’un dégrèvement partiel voir total peut être appliqué en fonction de l’âge et des revenus des habitants.

Qui bénéficie de la suppression progressive de la taxe d’habitation (réforme actuelle) ?

Environ 80% des foyers fiscaux dès 2018 vont voir leur taxe d’habitation diminuer. Cet impôt va diminuer de 30% en 2018, de 65% en 2019 pour disparaître en 2020. Ce dégrèvement concerne les foyers dont le revenu fiscal de référence, celui inscrit sur l’avis d’imposition, n’excède pas 27.000 € (en 2018 et 2019) pour la première part du quotient familial, majoré de 8.000 € pour les deux demi-parts suivantes et de 6.000 € pour chaque demi-part supplémentaire à partir de la troisième.

Si votre revenu fiscal de référence est supérieur à 27 000 € : vous faîtes partie des 20 % de foyers fiscaux restant redevable de la taxe d’habitation.

Toutes les communes ne jouent pas le jeu !

17 % des communes ont augmenté leur taux d’imposition. A contrario, 595 communes l’ont baissé, soit 1,7 % des 35 384 communes recensées. Par conséquent, plus de 80 % des communes n’ont pas touché à la taxe d’habitation.  A titre d’exemple, la commune de Cunel dans la Meuse a augmenté son taux de 23,4 points ! Bien que relayé dans les médias, cet exemple n’est que peu représentatif du comportement des collectivités. En revanche, la question d’une augmentation de la taxe foncière commence à faire débat…

Suppression de la taxe d’habitation pour tous en 2020 ?

Par ailleurs, le gouvernement a annoncé qu’en 2020, cette taxe serait supprimée pour tout le monde. Mais pour l’instant, le gouvernement n’a pas encore annoncé les moyens d’y parvenir, car il va devoir envisager une refonte plus globale de la fiscalité locale afin de  compenser la perte occasionnée. Ce qui va être très probablement l’occasion d’entreprendre la révision des valeurs locatives cadastrales obsolètes qui servent actuellement de calcul à la taxe d’habitation et à la taxe foncière.

Chez Catanéo, nous étudions les variables fiscales et accompagnons nos clients dans l’intégralité de leur opération.

Nous prévoyons et synchronisons toutes les variables pour construire pas à pas, leur projet immobilier en fonction de leurs objectifs. En tant qu’investisseur débutant : faire appel à nos services permet de déléguer, gagner du temps, de la sérénité et de l’argent. Nous visons 7 % de rendement sur chaque opération lyonnaise, tout en incluant nos honoraires. Vous bénéficiez de notre expérience et d’un service clé en main (recherche du bien, travaux, aménagement et décoration, montage juridique et fiscal, gestion locative) afin que votre opération soit une réussite.

Contactez-nous pour nous faire part de votre projet !

Sources
https://www.lagazettedescommunes.com/586750/taxe-dhabitation-en-carte-et-en-chiffres-demeler-le-vrai-du-faux/
https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/taxe-d-habitation-mode-d-emploi/a1783/exonerations-et-degrevements

 

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *