Loi ELAN : les véritables enjeux et impacts sur l’immobilier

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Immobilier : les impacts de la loi ELAN

Stéphane Bern indique que la loi ELAN  permet de « détruire des quartiers protégés ». D’autres disent qu’elle doit “criminaliser” les plus précaires…Quel est l’impact réel de cette loi sur le logement sur l’immobilier français ?

Pour rappel, cette loi doit être vôté courant septembre 2018. Cet article présente les mesures principales qui font aujourd’hui débat dans l’actualité.

La loi ELAN facilite les expulsions et pénalise les occupants sans titre.

L’occupation sans titre d’un local à usage d’habitation sera désormais passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. « Aujourd’hui, seule l’entrée par effraction dans le domicile d’autrui est ainsi pénalisée », explique Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole de Droit au logement (DAL). Cette peine d’un an d’emprisonnement pourra également viser les occupants de logements vacants, ou même les locataires au noir qui ne squattent pas le domicile de quelqu’un mais habitent dans un logement sans contrat. « Les sénateurs veulent une “loi anti-squat” depuis des années déjà, quitte à faire la confusion entre domicile d’autrui et logement vacant », poursuit Jean-Baptiste Eyraud.

La création d’un bail très précaire

La loi ELAN doit aussi créer un nouveau type de bail locatif, le « bail mobilité ». Ce bail ultra-court, destiné aux étudiants, aux apprentis, aux stagiaires, aux services civiques, et à n’importe quel travailleur en contrat temporaire depuis que le texte est passé au Sénat, est de dix mois maximum, non renouvelable, non reconductible. Un bail, en somme, encore plus précaire que le contrat de location d’un appartement meublé

Vers une diminution du parc de logements sociaux

La loi Elan va également réduire le parc de logements sociaux, en poussant à la privatisation de dizaines de milliers de logements publics à loyer accessible chaque année, et en affaiblissant les obligations des communes en matière de logement social.

Concernant le patrimoine immobilier français.

Il faut savoir que les architectes des bâtiments de France (ABF), dont la fonction existe depuis 1946, ont pour mission l’entretien et la conservation des monuments, protégés ou non. Et ils disposent, dans certains cas, d’une sorte de « droit de veto » afin d’empêcher la construction d’un bâtiment neuf.

La loi Elan devrait supprimer le « droit de veto » des architectes des bâtiments de France dans deux situations : dans le cas de l’installation d’une antenne-relais et dans le cas où un immeuble est jugé « indigne », c’est-à-dire insalubre ou dangereux. Des associations s”inquiètent pour la sauvegarde du patrimoine rural.

En conclusion cette loi fait débat et nous avons présenté ici les principales mesures. Aura-t-elle un impact sur le “mal logement” ? L’avenir nous le dira.

 

sources :
https://www.lesechos.fr/industrie-services/immobilier-btp/0302199195081-patrimoine-face-aux-inquietudes-de-stephane-bern-ce-que-dit-la-loi-elan-2202086.php
https://www.bastamag.net/Expulsions-accelerees-peines-de-prison-la-loi-Elan-sur-le-logement-s-apprete-a

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